Conditions générales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ de la SARL „B & M Consulting“

Votre confidentialité est d’une importance capitale pour nous. La présente déclaration de confidentialité explique quelles catégories de données personnelles B & M Consulting collecte, comment elles sont traitées, pourquoi elles sont traitées et quelles mesures de sécurité sont appliquées pour protéger les informations que vous fournissez. Cette politique de confidentialité s’applique de manière égale à tous les services fournis, que ce soit en personne ou via des canaux électroniques et en ligne, y compris le courrier électronique, le site web, les formulaires de contact en ligne et autres communications numériques.

B & M Consulting considère les données personnelles comme des informations sensibles et protégées, qui doivent être traitées conformément aux standards internationaux et à la législation européenne et nationale en vigueur, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi sur la protection des données personnelles. La sécurité des informations que vous confiez à notre société est une priorité absolue.

L’entreprise applique toutes les mesures techniques, organisationnelles et administratives nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé, usage abusif, divulgation, perte ou destruction de données personnelles.

Cette politique s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées par B & M Consulting dans le cadre de la fourniture de services de conseil, administratifs, de médiation, psychologiques et autres services connexes aux clients, partenaires et contreparties.

I. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

1. La présente politique expose les principes, règles et pratiques appliqués par B & M Consulting lors de la collecte, du traitement, du stockage et de la protection des données personnelles liées à des personnes physiques – clients, partenaires, employés, personnes effectuant des demandes, ainsi que tout autre sujet dont les données parviennent à l’entreprise dans le cadre des services fournis.
2. L’objectif de cette politique est de garantir que toutes les données personnelles sont traitées de manière légale, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi sur la protection des données personnelles et aux réglementations européennes et nationales applicables.
3. B & M Consulting fournit des services de conseil, administratifs, de médiation et organisationnels dans le domaine des activités commerciales et corporatives, y compris l’assistance pour la création et l’enregistrement de sociétés en Bulgarie et à l’étranger, le soutien aux particuliers qui s’installent, déménagent ou s’adaptent en Bulgarie, le conseil en affaires, l’aide administrative, les traductions, légalisation de documents, conseils comptables, services psychologiques et de coaching, ainsi que d’autres activités connexes.

II. PRINCIPES APPLIQUÉS PAR L’ENTREPRISE POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

1. Les données personnelles sont traitées de manière loyale et transparente, permettant aux personnes concernées de connaître à tout moment quelles données sont collectées, dans quel but et dans quelles conditions elles sont traitées et stockées.
2. Les données personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques, explicites et légales, et pour une durée conforme à la législation applicable.
3. Le traitement des données personnelles s’effectue avec des mesures techniques et organisationnelles strictes de protection, conformément à la législation en vigueur et aux standards internationaux les plus élevés.
4. Dans le cadre de ses activités, l’entreprise traite différentes catégories de données personnelles, fournies volontairement par les personnes concernées ou obtenues sur la base d’un contrat, d’une exigence légale ou d’un intérêt légitime.
5. L’entreprise ne traite les données personnelles que lorsqu’il est nécessaire pour l’exécution d’un service spécifique, pour remplir une obligation légale ou lorsque la personne concernée a donné son consentement explicite. Les données sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et ne sont pas utilisées à d’autres fins incompatibles.
6. L’administrateur applique le principe de minimisation des données, traitant uniquement les informations nécessaires à l’opération, au projet ou au service spécifique. Chaque donnée est maintenue à jour et précise, et toute inexactitude est corrigée rapidement.

III. DONNÉES PERSONNELLES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

1. B & M Consulting collecte des données personnelles incluant des informations d’identification telles que nom, prénom, nationalité, adresse, date de naissance et données issues de documents d’identité, lorsque nécessaire, par exemple pour l’enregistrement de sociétés, la préparation de procurations ou l’interaction avec les institutions.
2. Sont également collectées des informations de contact, telles que numéro de téléphone et e-mail, ainsi que des informations professionnelles lorsque le client utilise des services de conseil commercial ou corporatif.
3. Des informations financières peuvent être traitées pour la facturation ou les relations contractuelles.
4. Pour les services psychologiques ou de coaching, l’administrateur peut traiter des données liées à la santé physique ou psychologique uniquement avec le consentement libre et éclairé de la personne concernée.
5. Les données sensibles ne sont traitées que lorsque cela est nécessaire pour un service spécifique et avec le consentement explicite de la personne concernée ou sur base légale claire.
6. Toutes les données personnelles sont utilisées uniquement pour fournir les services demandés par le client, y compris la préparation de documents pour l’enregistrement de sociétés, l’exécution de démarches administratives, la communication avec les institutions partenaires en Bulgarie et en France, l’ouverture de comptes bancaires, la légalisation et traduction de documents, la fourniture de consultations psychologiques ou de coaching, ainsi que l’exécution des obligations contractuelles et comptables de l’entreprise.
7. Les données peuvent également être traitées pour améliorer la qualité des services, les analyses internes et la communication avec le client, lorsqu’elles font partie de l’exécution d’une tâche spécifique.

IV. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Les données personnelles sont conservées selon la nature du service et les exigences légales. Les documents liés aux contrats, procédures d’enregistrement et services sont conservés pour la période nécessaire au suivi des activités et à la protection des droits de l’entreprise et du client.
2. La documentation comptable est conservée conformément aux exigences de la législation comptable.
3. Les données issues des consultations psychologiques sont conservées pour une durée raisonnable reflétant les standards professionnels et de confidentialité, mais ne dépassant pas ce qui est nécessaire.
4. La correspondance et les demandes sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement et à la clôture de la communication.

V. TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. L’entreprise ne communique les données personnelles à des tiers que lorsqu’il est nécessaire d’exécuter un service spécifique ou lorsqu’une obligation légale existe. Ces tiers peuvent inclure des cabinets d’avocats, notaires, comptables, traducteurs, banques, sociétés de messagerie, institutions publiques et partenaires en France lorsque le service concerne des démarches administratives ou l’enregistrement d’une société.
2. Tous les partenaires sont tenus de respecter les exigences de protection des données et de ne traiter les informations que pour les tâches explicitement confiées. L’entreprise ne transfère pas de données en dehors de l’Union européenne, sauf si des garanties appropriées sont assurées conformément à la législation européenne.

VI. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

1. Chaque personne concernée a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les corriger, de demander leur suppression, de limiter leur traitement, de s’opposer à leur traitement et de demander leur portabilité.
2. Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Si une personne estime que ses droits sont violés, elle peut déposer une plainte auprès de la Commission de protection des données personnelles.

VII. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

1. B & M Consulting assure un haut niveau de protection technique et organisationnelle. Les données sont stockées dans des systèmes électroniques sécurisés, l’accès est limité aux personnes autorisées et la communication s’effectue via des canaux protégés.
2. L’entreprise applique des mesures pour prévenir tout accès non autorisé, abus, perte ou destruction des données et garantit que toute violation serait immédiatement examinée, avec notification des autorités compétentes et des personnes concernées si nécessaire.

La présente politique est en vigueur à compter de sa publication et peut être mise à jour en fonction de l’évolution des activités, processus ou législation. Toute modification sera publiée et prendra effet à partir de son approbation officielle par le dirigeant de l’entreprise. B & M Consulting reste engagé à protéger les données personnelles de tous ses clients et partenaires, en maintenant des standards élevés de confidentialité et de professionnalisme.